[AIDES] – 13 novembre 2020

Quelles sont les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité ?

Depuis sa création, les conditions du fonds de solidarité ont considérablement évolué. Au début de la crise sanitaire, il était réservé aux petites entreprises et aux indépendants. Devant l’ampleur de la crise, le gouvernement a décidé de renforcer le fonds et de l’élargir.

Voici donc les conditions qui s’appliquent depuis le décret du 2 novembre dernier :

  • Entreprises, sociétés, associations, commerçants, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs membres d’un GAEC et artistes-auteurs (toute activité avec numéro de SIRET), quels que soient votre statut et votre régime fiscal ou social, vous pouvez être concerné si vous avez un effectif inférieur ou égal à 50 salariés.
  • Votre activité doit avoir débuté avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020.
  • Vous devez faire l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU vous devez avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020.

Plusieurs cas de figure :

  • Pour les entreprises fermées administrativement : toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.
  • Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés : il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.
  • Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement : pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois sera rétablie.

A noter : les loueurs en meublés non professionnels (appelés plus communément gîtes)ne sont pas éligibles au fonds de solidarité.

Pour vous assurer que vous pouvez prétendre au fonds de solidarité, vous pouvez contacter le numéro de téléphone unique mis en place par le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (service gratuit au coût d’un appel local) :0 806 000 245. Il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.