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[AIDES] – 28 janvier 2021

Puis-je prétendre au Chèque France Num ?

La crise sanitaire nous incite tous, acteurs du tourisme, à repenser nos pratiques pour continuer à avancer et se préparer à une reprise tant désirée. Internet, les réseaux sociaux, les applications… sont devenus nos meilleurs alliés, et vous l’avez bien compris. Certains d’entre vous ont profité d’ailleurs du dernier confinement pour accélérer le mouvement de la transformation digitale.

Le Décret n° 2021-69 du 27 janvier dernier tombe donc à point nommé ! Il officialise la mise en place du chèque numérique : le Chèque France Num. Il s’agit d’une aide à la numérisation d’un montant de 500€ à destination des artisans, des commerçants, des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration.

Ce dispositif entend accompagner les entreprises, fermées administrativement lors du second confinement, à couvrir leurs coûts de numérisation. Sa mise en place a été confiée par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et le Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, à l’Agence de services et de paiement (ASP) et à France Num, l’initiative gouvernementale pour la transformation numérique des entreprises.

L’ambition du Gouvernement est de soutenir un million d’entreprises en 2021 dans leur démarche de numérisation grâce au plan de relance. 120 millions d’euros de France Relance sont consacrés pour accompagner la numérisation des TPE-PME qui est cruciale pour le développement de leur activité.

Comment pouvez-vous en bénéficier ?

 Pour cela, il faut :

  •  Employer moins de 11 salariés et avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT
  • Avoir débuté son activité avant le 30 octobre 2020
  • Faire l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020 en application du décret du 29 octobre 2020. (Cette condition ne s’applique pas aux hôtels et autres hébergements)
  • Etre inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
    (Si l’entreprise est sous forme associative, elle doit être assujettie aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié)
  • Etre à jour de ses obligations à l’égard de l’administration fiscale et de l’organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociale
  • Ne pas être en liquidation judiciaire au jour de la demande d’aide

Qu’entend-donc par « aide à la numérisation » ? Quelles dépenses sont éligibles ?

2 types de dépenses sont éligibles :

  • L’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise établie en Union européenne et qui répondra à des thèmes spécifiques autour la vente et la promotion, la gestion et la relation client :
      • Vente, promotion – Site e-commerce ou promotionnel
      • Vente, promotion – Contenus
      • Vente, promotion – Paiement en ligne
      • Vente, promotion – Place de marché
      • Vente, promotion – Visibilité internet
      • Gestion – Solution de réservation, prise de rendez-vous
      • Gestion – Gestion des stocks, des commandes, des livraisons
      • Gestion – Logiciel de caisse
      • Gestion – Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cyber sécurité
      • Relation clients – Gestion des clients
      • Relation clients – Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d’information

Et/ou

  • L’accompagnement à la transformation digitale de votre entreprise.
    Pour pouvoir être pris en charge, cet accompagnement doit être fait par un consultant référencé par France Num dont la liste est consultable ici*.

* Cette liste peut évoluer à tout moment

Comment faire votre demande ?

La démarche est simple et entièrement dématérialisée : les demandes d’aides sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP), par l’intermédiaire de la plateforme de télé service ouverte à compter du 28 janvier 2021 à l’adresse suivante : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/

Pensez à vous munir des éléments suivants :

  • Une ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021 au format numérique. Le montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 euros TTC
  • Un scan recto verso d’une pièce d’identité du déclarant

Important : une seule demande sera acceptée par entreprise éligible, la demande s’effectue en une seule fois. Il semble que le paiement de la facture s’effectuera dans un délai de 4 mois à minima.