Veille info COVID#3

Spécial PROS

Toujours là pour vous !

Alex Rond Test

« Chers professionnels du tourisme de l’Anjou bleu, chers ambassadeurs, chers partenaires, cet espace a été pensé pour vous, rien que pour vous !

Parce que vos préoccupations sont grandes et parce que vous être nombreux à solliciter l’accompagnement de votre Office de Tourisme en cette période troublée et incertaine, je vous propose de partager ici toutes les informations et les conseils dont vous avez besoin.

Cet espace n’est un énième centre de ressources documentaires. Nos partenaires institutionnels et nos instances gouvernementales le font déjà très bien. Ici vous trouverez compilées les réponses aux questions récurrentes que vous nous posez en cette période de crise sanitaire. J’ai fait le choix d’une Foire aux Questions (FAQ) pour en faciliter la lecture et pour que vous puissiez trouver rapidement l’info que vous cherchez.

N’hésitez pas à poser vos questions en direct sur notre chat en ligne, via Messenger ou par mail : officedetourisme@anjoubleu.com

Je veillerai par ailleurs à partager ici sous forme d’articles réguliers, toutes les actualités qui pourraient vous intéresser et qui concernent vos métiers et vos activités au quotidien. Si vous souhaitez suivre l’intégralité de mes publications, je vous invite à solliciter votre adhésion au groupe fermé Facebook intitulé « Les Ambassadeurs de l’Anjou bleu ».

Plein de courage à tous. Restons solidaires et jouons plus que jamais collectif  »

Alexandra BRISSON, Directrice de l’Anjou bleu, toujours à votre écoute !

 

Toutes les réponses à vos questions !

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[AIDES] – 25 novembre 2020En quoi consiste le renforcement du fonds de solidarité annoncé hier soir par E. Macron ?

Vous avez tous entendu le Président de la République annoncer hier soir une nouvelle aide pour les entreprises affectées par une fermeture administrative, jusqu’au 20 janvier 2021. On pense notamment aux restaurants et aux bars.

Dans le détail, Emmanuel MACRON a indiqué que les restaurateurs pourront ainsi bénéficier d’une aide représentant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 sur la même période ou une aide allant jusqu’à 10 000 euros par mois. « En plus des dispositifs existants, les restaurants, les bars, les salles de sports, les discothèques, tous les établissements qui resteront fermés administrativement, se verront verser, quelle que soit leur taille, 20% de leur chiffre d’affaires de l’année 2019, si cette option est préférable pour eux aux 10 000 euros du fonds de solidarité », a-t-il déclaré lors de son allocution télévisée. « Je sais les sacrifices que nous avons dû demandés à ces entrepreneurs (…). C’est pour cela que nous allons apporter cette aide exceptionnelle, jusqu’au 20 janvier, date à laquelle nous pourrons les rouvrir« .

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[AIDES] – 16 novembre 2020 Comment faire ma demande pour obtenir l'aide du fonds de solidarité ?

Il faut toujours vous rendre sur le site des impôts et vous connecter à votre espace personnel. Rendez-vous ensuite dans votre messagerie sécurisée. Cliquez sur « Ecrire » et sélectionnez le motif de contact : « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ». Un formulaire doit apparaître. Voici les étapes à suivre:

  1. Sélectionnez la période pour laquelle vous souhaitez obtenir l’aide
  2. Choisissez votre secteur d’activité : un menu déroulant doit apparaître.
  3. Si vous avez fait l’objet d’une fermeture administrative cochez la case suivante : « Si mon entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue durant la période mensuelle sélectionnée, je signale que cette activité principale est exercée dans des établissements recevant du public …
  4. Cochez la case certifiant que vous respectez les conditions (huit au total).
  5. Indiquez votre effectif.
  6. Mentionnez vos coordonnées : nom, prénom, qualité (entrepreneur individuel, gérant de la société, expert-comptable, salarié de l’expert-comptable, autre…), téléphone et mail.
  7. Calculez le montant de votre aide : vous devez cocher l’une des cases « Mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant la période »
  8. Indiquez les coordonnées bancaires de votre entreprise.
  9. Précisez si votre entreprise était, au 31 décembre 2019, en difficulté au sens de l’article 2 du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014. Si oui, complétez le formulaire de déclaration des aides de minimis figurant en annexe II de la circulaire du 14 septembre 2015, pages 17-19″.
  10. Cochez la case  » »e certifie sur l’honneur que mon entreprise remplit les conditions pour bénéficier de cette aide, l’exactitude des informations déclarées (…). »
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[REGLEMENTATION] – 11 novembre 2020 Quels hébergements touristiques sont contraints de fermer ?

Le décret du 29 octobre 2020 indique que 5 catégories d’hébergements sont fermées sur tout le territoire au moins jusqu’au 1er décembre prochain : les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances, et les terrains de camping et de caravanage, sauf lorsque ces hébergements constituent le domicile régulier des personnes qui y vivent ou qu’ils sont utilisés à des fins de quarantaine ou d’isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le Préfet. Comme déjà indiqué dans une publication précédente, les autres hébergements restent ouverts.

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Bagage - valiseBagage - valiseBagage - valise
[REGLEMENTATION] – 9 novembre 2020 Suis-je obligé de rembourser mon client en cas d’annulation de séjour ?

2 cas de figure :

  • Cas n°1 : annulation de séjours prévus pendant la période de reconfinement (soit du 30 octobre au 1er décembre 2020 au moins)

Instaurée au début de la crise sanitaire, l’ordonnance n°2020-315, relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours, n’est plus d’actualité. Depuis le 16 septembre dernier, il n’y a donc plus de dérogation possible au cadre réglementaire fixé par le Code du Tourisme. Par conséquent, en cas d’annulation du séjour par votre client pour raison de Covid-19 (qui revêt un caractère de circonstance exceptionnelle et inévitable), vous êtes dans l’obligation de rembourser la totalité des sommes versées par le client dans un délai de 14 jours maximum. Vous pouvez bien sûr toujours proposer un avoir à votre client mais ce dernier est désormais en droit de le refuser et d’exiger un remboursement immédiat.

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[RÉGLEMENTATION] – 6 novembre 2020Quels Etablissements Recevant du Public (ERP) sont contraints de fermer jusqu’à nouvel ordre ?

Voici la liste des ERP fermés à ce jour :

  • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures
  • ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques
  • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments)
  • ERP de type L: salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires
  • ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel
  • ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles
  • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings)
  • ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4)
  • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat
  • ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire
  • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie
  • Fermeture des auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages résidentiels de tourisme, les villages de vacances et maisons familiales de vacances, et les terrains de camping et de caravanage, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.
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